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Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en leasing ?

En tant que conducteur d’une voiture en LOA ou LLD, l’organisme de financement (le loueur) est le propriétaire du véhicule durant la durée du contrat et le titulaire du certificat d’immatriculation. Ainsi, c’est à ce dernier de se charger des formalités et de l’obtention de la carte grise. Ce certificat d’immatriculation indique :

  • Le nom, la raison sociale et l’adresse de la société propriétaire
  • Votre nom et votre adresse en tant que locataire du véhicule.

Mais que se passe-t’il si vous changez de situation, en déménageant, en vous mariant par exemple ? Que devient la carte grise en fin de contrat ou si vous souhaitez acheter la LOA ?

Votre situation change ?

Plusieurs situations peuvent mener à un changement :

  • Changement d’adresse
  • Mariage et utilisation du nom de l’époux ou épouse
  • Ajout ou retrait d’un cotitulaire
  • Divorce
  • Changement de nom ou prénom pour motif légitime

Quelle qu’en soit la raison, dirigez vous vers votre société loueuse au plus vite pour leur signaler. Il est important de fournir tous les justificatifs nécessaires pour démontrer ce changement et permettre au loueur de mettre en conformité la carte grise sous un délais de 1 mois.

Vous achetez la voiture en leasing, quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans le cadre d’une LOA vous avez la possibilité d’acquérir votre véhicule, pendant, ou au terme du contrat en levant l’option d’achat. Ce n’est pas le cas pour les contrats de LLD où le certificat d’immatriculation et le véhicule doivent être restitués à l’organisme.

En achetant votre véhicule en LOA,vous devenez propriétaire et donc titulaire de la carte grise. Il est alors impératif de demander une nouvelle carte grise à votre nom dans les plus brefs délais. En cas de contrôle routier vous pouvez écoper d’une amende de 135€ allant jusqu’à 750€.
Pour les démarches d’immatriculation, vous pouvez soit les faire directement en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité.

Vous devrez fournir un certain nombre de documents tels que :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire et des co-titulaires
  • Pièces d’identité
  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention Cédée le (J/M/Année) ou Vendu le ( J/M/Année), avec la signature de la société loueuse
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
  • Le cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule...

Pour en savoir plus, sur toutes les pièces à fournir, rendez-vous sur le site demarches.interieur.gouv.fr

Vous levez l’option d’achat avant la fin du contrat

Selon votre contrat et sous l’accord de l’organisme de financement, vous pouvez acheter votre véhicule avant le terme du contrat. Dans ce cas, la demande de carte grise résulte de la même démarche que celle ci-dessus.

Si vous choisissez de faire la démarche en ligne, allez sur l’ANTS et identifiez-vous avec FranceConnect à partir de votre numéro fiscal, numéro de sécurité sociale ou votre identifiant de La Poste par exemple.

Néanmoins, pour avoir un contact direct avec un interlocuteur qui saura vous guider davantage, il est souvent conseillé de passer par un professionnel afin d’obtenir le certificat d’immatriculation. Les garages et concessionnaires sont dans la capacité de faire cette demande pour vous simplifier la vie. Sinon, il existe également des sites spécialisés pour faire votre demande de certificat simplement tels que cartegrise.com ou cartegrisparis.com

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