En 2008, un système de bonus et malus a été mis en place pour renouveler le parc automobile français et favoriser l’achat de voitures moins polluantes. Le projet de loi de finances, prévu pour 2021, aura pour objectif de supprimer les taxes écologiques pour les véhicules d’occasion puissants. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les automobilistes ?
Aujourd’hui, les règles pour bénéficier de bonus écologiques sont de plus en plus restrictives et les malus touchent de plus en plus de conducteurs. Tandis qu’un bonus écologique est attribué uniquement aux voitures neuves électriques ou à très faibles émissions de CO2, la prime à la conversion concerne également les occasions récentes, contre la mise en rebut d’un ancien véhicule.
Quand est-il du malus écologique ? Comment s’applique-t-il aux voitures d’occasion et sous quelles conditions ? Comment risque-t-il d’évoluer en 2021 ? Ce sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.
Qu’est-ce qu’un malus écologique ? Taxes et Malus CO2
Ce qu’on appelle “malus écologiques” regroupent en réalité encore jusqu’ici 3 différents types de taxes :
- Une taxe pour les voitures d’occasion particulièrement polluantes ayant une puissance fiscale supérieure à 9 ch. Cette taxe est progressive de 100€ pour les véhicules de 10-11cv à 1000€ pour ceux à plus de 14 chevaux fiscaux et vient s’appliquer dans les “frais d'immatriculations”, dans le cas d’une vente en concession.
- Une deuxième taxe “écotaxe” vient s’ajouter pour les véhicules qui dépassent les 36 chevaux fiscaux à hauteur de 500€ par cv supplémentaire.
- Une taxe annuelle pour les véhicules très polluants immatriculés à partir de 2009. Elle est destinée aux véhicules particuliers, aux véhicules à usages multiples, au transport de voyageurs et aux pick-ups. Le montant est de 160€ par an si le véhicule excède un certain taux d’émission de C02 :
Un véhicule d’occasion est acheté, loué en LLD pour une durée d’au moins de 2 ans, ou en Location avec Option d’Achat.
A noter : Vous l’avez sans doute remarqué mais l’ensemble de ces malus écologiques impactent principalement les amateurs de voitures sportives en occasion. Donc si vous souhaitez vous procurer un véhicule d’occasion à faible ou moyenne consommation, vous devrez être peu impacté par ces malus.
En revanche, une taxe CO2 plus générale est soumise aux véhicules neufs dont l’émission atteint les 131g/km ou plus d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 000€ et bientôt 40 000€ en 2021 pour les plus polluants.
Une bonne nouvelle pour le marché de l’occasion : la suppression de ces taxes dès 2021
Comme énoncé dans l’introduction de cet article, un projet de loi de finances ( PLF) est en cours pour 2021 et les années suivantes. Si le PLF annonce de très mauvaises nouvelles pour les automobilistes intéressés par les voitures neuves, c’est l’inverse pour les véhicules d’occasion. En effet, ce projet prévoit de supprimer tous les malus écologiques précédemment cités pour justifier la fausse hausse de la taxe CO2 destiné aux véhicules neufs.
A travers cette exonération des malus, les autos sportives en occasion se voient favorisées. Outre la valeur moindre de la seconde main par rapport aux véhicules neufs, les modèles d’occasion sportive deviennent encore plus intéressants contre des modèles qui risquent de devenir bien plus coûteux neufs. Quelques exemples de Turbo en photos.
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Pour conclure :
Avec un droit au bonus écologique de plus en plus exigeant et un malus écologique en hausse pour les véhicules neufs à forte émission de CO2, le gouvernement vise à mettre en place des mesures écologiques visant à réduire progressivement l'émission de gaz à effet de serre du parc automobile français et favoriser l’achat de voitures neuves électriques ou d’occasion.
Le marché de l’occasion que ça soit en achat ou en location à un bel avenir devant lui.
